Un chèque sans provision peut entraîner une interdiction bancaire, des frais, et une amende pénale. En cas de récidive, des peines plus lourdes sont possibles.
Que risque-t-on en cas de chèque sans provision et de sanction pénale Leer más »
La motion de censure contre François Bayrou est cruciale car elle peut déstabiliser le gouvernement, révéler des tensions politiques et influencer l’équilibre parlementaire.
Pourquoi la motion de censure contre François Bayrou est-elle si importante Leer más »
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en France est une juridiction spécialisée qui statue sur les recours des demandeurs d’asile contre les décisions de l’OFPRA.
Qu’est-ce que la Cour nationale du droit d’asile et son rôle en France Leer más »
Accédez au site de l’URSSAF, connectez-vous à votre compte auto-entrepreneur, puis téléchargez l’attestation RSI directement depuis votre espace personnel.
Comment obtenir l’attestation RSI en tant qu’auto-entrepreneur Leer más »
Non, encaisser un chèque émis à un tiers sans son autorisation est illégal et constitue une fraude.
Puis-je encaisser un chèque émis à un tiers sans son autorisation Leer más »
